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Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
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Article 1 : Les mentions légales
L’édition du Site eleutheria-coaching.com est assurée par l’Entreprise Individuelle Amandine DIVAY – Eleutheria Coaching dont le siège social est situé au 71 route de Quelvezin, 56 340 CARNAC.
Numéro de téléphone : 06.71.51.29.44
Adresse e-mail : coaching@eleutheria-coaching.com
Le Directeur de la publication est : Amandine DIVAY
L’hébergeur du Site eleutheria-coaching.com est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, et le numéro de téléphone est le +33 970 808 911.
Article 2 : Accès au Site
Le Site eleutheria-coaching.com propose des Services de coaching, formation, naturopathie et yoga en distanciel et ponctuellement en présentiel.
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les Utilisateurs.
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du Site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du Site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
